×
CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS (Articles 3 à 6). Article 3. Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l'énergie ...
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) · Replier TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT ...
L'éducation au développement durable est portée par toutes les disciplines et intégrée au fonctionnement quotidien des établissements scolaires. Elle contribue, ...
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018 ... La surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé sera intensifiée par un renforcement de ...
Version en vigueur depuis le 06 août 2009. L'Etat se fixe comme objectif de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % ...
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) · Replier TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT ...
Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes ...
Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les ...
Une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics de marchandises tout en veillant au développement sans ...
LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) · Replier TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT ...